Article 1 : Objet et Acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services de KTN SERVEUR. Tout utilisateur ou membre s'engage à respecter ces termes. KTN SERVEUR fournit une infrastructure d'hébergement mais ne participe pas à l'administration des services du client.
Article 2 : Utilisation acceptable et Interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière légale. Sont strictement interdits :
• Le minage de cryptomonnaies (Bitcoin, etc.) sur VPS ou serveurs de jeu.
• Les attaques DDoS, scans de ports ou activités de piratage.
• L'hébergement de contenus illégaux ou protégés (Leaks, Copyright).
• Toute action visant à rendre nos infrastructures instables.
Sanction : Suspension définitive sans préavis ni remboursement.
Article 3 : Responsabilité et Infrastructure (OVH / Hetzner)
KTN SERVEUR s'efforce de maintenir une disponibilité 24/7. Toutefois, l'hébergeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de défaillance imprévisible des infrastructures partenaires (OVHcloud / Hetzner Online GmbH). Le client accepte de se conformer aux politiques d'utilisation de ces fournisseurs.
Article 4 : Sauvegardes
Bien que KTN SERVEUR puisse effectuer des sauvegardes régulières, le client est seul responsable de la sécurité de ses données. KTN SERVEUR décline toute responsabilité en cas de perte de données saisies par l'utilisateur.
Article 5 : Paiements et Droit de Rétractation
Modes acceptés : Carte Bancaire, PayPal, Paysafecard.
Rétractation : Conformément à l'Art. L.221-28, l'exécution immédiate du service numérique entraîne la renonciation au droit de rétractation habituel. Toutefois, KTN SERVEUR accorde un droit de rétractation de 24 heures suivant le paiement initial (remboursement au prorata).
Article 6 : Litiges et Frais de dossier
Le client s'engage à contacter le support avant toute ouverture de litige auprès d'un organisme de paiement. En cas de litige non justifié, Row-Hosting / KTN SERVEUR facturera des frais de traitement de 40€ et se réserve le droit de suspendre tous les services liés.
Article 7 : Cas spécifique FiveM
KTN SERVEUR fournit parfois des clés Patreon communautaires. Ces clés sont fournies gratuitement et ne garantissent pas le référencement sur les listes officielles. KTN SERVEUR n'est pas affilié à Rockstar, CFX ou Patreon.
Article 8 : Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la loi n°78-17, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles via son espace client ou par mail à contact@ktnserveur.fr.